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Conditions générales de vente

jeudi, novembre 29th, 2012

Moulin Sandra, contact@poischicsecossais.com

Pois Chics Écossais, autoentreprise de création textile, accessoire de mode et de décoration.

N° de siret : 43425039500036

Les conditions générales de ventes s’applique exclusivement entre l’acheteur ayant effectué une commande et l’auto-entreprise :
Pois Chics Écossais, Sandra Moulin, 1 rue du Presbytère, 35500 CORNILLE. N°de SIRET : 43425039500036

TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

-MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des commande se fait par virement, chèque ou Paypal. Pour ce dernier mode de paiement, il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un compte Paypal. Les informations bancaires sont sécurisées, confidentielles et ne sont en aucun cas transmises au vendeur.

Vous pouvez aussi passer par le site A Little Market, mais le circuit court, sans intermédiaire est à privilégier…

-TARIFS
Les tarifs indiqués sur le site sont en Euros TTC,  les frais de livraison sont précisés pour chaque création.
Le montant des frais de livraison est déterminé en fonction du poids du colis. Les colis sont suivis, sauf demande écrite de l’acheteur.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

-FRAIS DE PORT
Les frais d’envoi peuvent varier d’un article à l’autre en fonction de la taille.
Les modes d’expédition sont :
Lettre max et Colissimo simple (sans signature) selon le poids et le volume des articles pour la France. Mode d’envoi avec suivi.
Pour plusieurs articles commandés en même temps, les frais de port sont groupés, en colissimo (selon tarif de la poste).

Pour l’Europe et l’étranger demander l’information.
La créatrice n’est pas responsable en cas de perte, vol ou dégradation de votre colis par la Poste.

-RETOUR et REMBOURSEMENT
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits à ‘Pois Chic Écossais’ pour échange ou remboursement, sans besoin d’invoquer une quelconque raison. Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Pois Chic Écossais.
Attention : si le colis arrive détérioré ou s’il est perdu, l’échange ou le remboursement ne sera pas possible, l’emballage de retour doit-être de qualité.
Au terme de ce délais de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

– PERTE A L’EXPÉDITION
En cas de perte de l’envoi et après enquête de la poste (environ 21 jours), un remboursement, un bon d’achat, une nouvelle création ou dans la mesure du possible (stock des matériaux nécessaires)la re-création de votre objet vous sera proposé.

Dans tous les cas il est toujours bon pour moi de savoir pourquoi une création ne vous satisfait pas ou ne correspond pas à vos attentes, les photos et descriptions sur le site vous détaillent l’objet et vous pouvez toujours me contacter pour plus de précisions avant de passer commande.

-DÉLAIS
Votre colis sera expédié dans les 3 jours ouvrables, dès réception du règlement. Dans la mesure du possible les commandes partent le jour même ou le lendemain selon l’heure de la commande. Les paiement par chèque nécessite un délai plus long : réception et encaissement du chèque.
Ce délai prend en considération le temps de préparation du paquet et le de dépôt à la poste.
Les délais d’acheminement variables de celle-ci ne sont pas sous la responsabilité de Pois Chics Écossais. Le suivi permet de connaître la situation du colis. Le numéro de suivi de votre colis vous sera communiqué par mail dès son expédition.
Pour les commandes personnalisées, les délais de fabrication et de livraison seront entendus entre l’acheteur et le vendeur.

-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photos et créations de ce site sont la propriété exclusive de Sandra Moulin.
Toutes reproductions ou diffusion, intégrale ou en partie, personnelle ou commerciale, est interdite sauf demande et accord entre les parties.
Si vous souhaitez distribuer mes produits dans votre magasin ou boutique en ligne merci de m’en faire la demande.

-ARTISANAT
Toutes mes créations sont uniques et font l’objet de beaucoup d’attention. N’hésitez pas à me contacter pour toutes questions relatives à un objet ou pour toute création personnalisée. contact@poischicsecossais.com
Il est important de prendre en considération, avant tout achat, le caractère artisanal de la production de la boutique. Toutes les créations en vente sont intégralement faites main avec toute l’attention possible et sont considérées comme autant de pièces uniques.
Les photos du site, notamment pour les couleurs, peuvent être légèrement différente de l’objet physique.
réserve de propriété
Les biens livrés demeureront ma propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, notamment le paiement intégral du prix dû. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date d’expédition des produits.

-PROTECTION des DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protections des données. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPÉTENTE : les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.

-Toutes conditions non conformes à nos conditions générales seront rejetées, sauf discussion préalable à l’achat et application par écrit des modifications.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Merci d’avoir pris le temps de lire ces CGV, à bientôt sur la boutique de Pois Chics Écossais